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Protéger et promouvoir les droits humains et le développement durable dans le cadre des investissements privés à Madagascar : concertation sur la Charte Tripartite avec la partie gouvernementale.

Un atelier de concertation avec la partie gouvernementale a été organisé par le CRAAD-OI en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) à l’Hotel Colbert les 27 et 28 mars 2017. Cet atelier se situe dans le cadre du suivi de la table ronde du 17 novembre 2016 initiée par les mêmes organisateurs avec des représentants des principales parties prenantes – à savoir l’Etat, le secteur privé, et la société civile – sur la Charte Tripartite pour le développement durable et le respect des droits humains dans le cadre des investissements privés à Madagascar, élaborée par la société civile en mai 2015.


Actuellement, cette Charte tripartite pour le développement durable et le respect des droits humains dans le cadre des investissements privés à Madagascar revêt une importance accrue dans le contexte des processus de réforme du cadre légal et règlementaire des investissements qui sont en cours actuellement, aussi bien dans le secteur extractif avec la révision des Codes minier et pétrolier, que dans le secteur agricole avec l’élaboration d’un projet de loi relatif aux Zones d’Investissement Agricole (ZIA).

Les représentants du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de la Primature, et des départements ministériels concernés ont discuté du contenu du projet de Charte Tripartite et des principes de mise en oeuvre, et ont proposé des amendements en vue de leur finalisation. Les discussions se sont déroulées dans un esprit de dialogue franc et ouvert, avec des discussions animées et constructives dans le but de trouver un consensus qui soit acceptable par les principales parties prenantes.
Le Conseiller aux Droits de l’Homme a félicité les participants pour leur professionnalisme et leurs compétences individuelles et collectives, ainsi que pour leur détermination à défendre les intérêts du pays, ce qui permet d’assurer un juste équilibre entre la promotion des investissements et le respect des droits humains à Madagascar dans la perspective d’une croissance inclusive qui profite à tous, et surtout au petit peuple.

Quant au représentant du Sénat, il a affirmé que la Charte Tripartite touche à des problèmes très importants pour Madagascar, et que la croissance doit être promue dans le cadre d’un Etat de droit pour assurer la protection des droits humains. Il a pris l’engagement de défendre les idées force qui ont été soulevées pendant l’atelier, et a souligné que la Charte qui sera discutée et adoptée par les trois parties prenantes doit devenir une loi, sinon la base de textes règlementaires qui doivent garantir les libertés à Madagascar.
A la fin de cette rencontre, il a été convenu qu’un atelier national réunissant l’Etat, le secteur privé, et la société civile se tiendra vers la fin du mois de mai et le début du mois de juin 2017, en vue de l’adoption et de la signature de la version finale de la Charte Tripartite et des principes de mise en oeuvre par ces trois principales parties prenantes.

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