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LES DEFIS A RELEVER DANS LES NOUVELLES LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS

Le Collectif TANY a publié ses propositions « pour une nouvelle politique de gestion des terres malgaches » (1) après
les « considérations préalables »
(2) dont les points essentiels ont été :

  • l’arrêt des accaparements de terres, qu’ils se manifestent par la vente de terres aux étrangers, par le bail
    emphytéotique, ou par l’attribution de concession ;
  • l’intégration dans la législation malgache de la reconnaissance légale des droits légitimes et pratiques
    coutumières des occupants selon les recommandations des
    Directives volontaires (2 et 3) en renforçant les
    avancées apportées par la réforme foncière sur les propriétés privées non titrées (PPNT)
    (2)
  • la modernisation des lois en modifiant les statuts obsolètes des terres notamment par la mise en place d’une
    prescription sur les titres fonciers
    (1) ;
  • et la délimitation d’espaces du territoire dédiés exclusivement à l’agriculture familiale paysanne et à
    l’autosuffisance alimentaire locale
    (1).

Le Collectif TANY poursuit la publication de ses réflexions et suggestions en vue d’apporter ses contributions à
l’élaboration des projets de loi sur les investissements. Le gouvernement comme l’assemblée nationale devraient
prendre des décisions sur une nouvelle politique et de nouvelles lois dans les prochaines semaines. Dans ses
propositions, le Collectif TANY tire les leçons des investissements courants à Madagascar et vise particulièrement la
mise en place de lois sur les investissements favorisant
les intérêts de la majorité de la population malgache et des
générations futures
.

Source: Les défis à relever dans les nouvelles lois sur les investissements (PDF)

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